Monsieur Mohamed Kamboua, entrepreneur individuel, inscrit au Répertoire SIRENE, sous le numéro 489 352 708, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de personnes physiques, via l’application mobile T-Lix (ci-après l’Application) soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après la Règlementation en matière de protection de données personnelles).

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Au titre de cet engagement, Monsieur Mohamed Kamboua a mis en place une Politique de protection de données personnelles pour apporter aux utilisateurs de l’Application toutes les informations relatives à ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations les concernant, qui auront été obtenues via l’Application.

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Ne sont concernées par cette politique uniquement les données relatives à des personnes physiques.

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Monsieur Mohamed Kamboua, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au service d’intermédiation (ci-après le Service) qu’il propose aux chauffeurs de taxi (ci-après désignés ensemble les Chauffeurs) et les passagers potentiels (ci-après les Passagers).

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Les Chauffeurs et les Passagers sont désignés ensemble les Utilisateurs de l’Application.

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En utilisant l’Application, les Utilisateurs acceptent que la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de protection de données personnelles.

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En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection de données personnelles révisée sera mise en ligne sur notre Site, avec la date de sa mise à jour.

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Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette Politique de protection de données personnelles, pour rester informés de tout changement ou mise à jour qui pourrait intervenir.

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Quelles sont les données personnelles collectées via l’Application ?

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Les données personnelles concernant les Utilisateurs susceptibles d’être collectées et d’être traitées sont les suivantes :

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Les données à caractère personnel relatives à :

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l’identité des Passagers lors de la création de leur compte client sur l’Application : leurs civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et adresse postale;

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l’identité des Chauffeurs lors de la création de leur compte chauffeur sur l’Application : leurs civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique

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Elles sont obligatoires pour la mise en relation entre les Chauffeurs et les Passagers ; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l'impossibilité d’accéder au Service.

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Les données à caractère personnel relatives à la vie professionnelle des Chauffeurs :

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les photographies du recto et du verso de la carte professionnelle de chauffeur de taxi ;

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les photographies du recto et du verso de la carte de stationnement ;

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le type, la marque, le modèle, la plaque , la motorisation, la couleur et le nombre de places hors chauffeur du véhicule de transport du Chauffeur ;

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les photographies du recto et du verso de la carte grise du véhicule de transport du Chauffeur ;

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les options du véhicule de transport (accessibilité PMR, taxi conventionné CPAM, mise à disposition d’un siège bébé, d’un réhausseur).

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Ces informations sont obligatoires pour la mise en relation entre les Chauffeurs et les Passagers : la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour les Chauffeurs d’accéder au Service.

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Les données financières des Chauffeurs : les coordonnées bancaires des Chauffeurs

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Ces informations sont obligatoires pour la mise en relation entre les Chauffeurs et les Passagers : la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour les Chauffeurs d’accéder au Service.

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Les données à caractère personnel liées aux courses demandées ou effectuées (date, adresses de départ, zone d'arrivée, numéro de vol ou de train en cas de réservation, note et commentaires attribués à la course).

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Elles sont constituées des données de connexion dans le cadre de l’accès au Service ainsi que des données de géolocalisation.

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A l’exception des données de géolocalisation, lesquelles sont obligatoires pour permettre d’accéder au Service, les autres données personnelles sont facultatives, leur collecte permettant aux utilisateurs d’accéder à leur historique de courses. Les données de localisation :

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les données de géolocalisation des Passagers et Chauffeurs lors de l’utilisation de l’Application

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les données relatives au suivi de la relation commerciale constituées des correspondances échangées avec Monsieur Mohamed Kamboua, la gestion des notes et avis sur les Utilisateurs de l’Application ;

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Les données techniques des Utilisateurs, notamment leur adresse IP ou des informations de navigation relatives à leur terminal.

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Quand vos données personnelles sont-elles collectées?

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La collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs s’effectue quand :Ils créent un compte client ;

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les Passagers effectuent une demande de courses via l’Application ;

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les Chauffeurs acceptent d’honorer une demande de course via l’Application ;

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les Utilisateurs contactent Monsieur Mohamed Kamboua par tout moyen de communication ;

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Des données sur les mineurs de moins de 18 ans sont-elles collectées?

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Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte via l’Application et accéder au Service.

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Monsieur Mohamed Kamboua ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 18 ans, tout Utilisateur de moins de 18 ans doit renoncer à la création d’un compte.

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Quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles des Utilisateurs via l’Application?

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Les traitements de ces données ont pour finalité :

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L'exécution du Service en permettant l’exécution de la prestation de réservation/gestion des demandes de courses et la réalisation de la prestation de transport par les Chauffeurs préalablement inscrits sur l’Application ;

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La gestion et la promotion commerciale par des campagnes de communication adressées par sms ou emailings, pour informer les Utilisateurs notamment de l'évolution du Service.

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L'amélioration de la qualité de service (personnalisation de l'offre, amélioration de la connaissance client au travers d'analyses statistiques éventuellement anonymisées )

La base juridique de ces traitements repose sur :

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la relation contractuelle avec Monsieur Mohamed Kamboua, éditeur de l’Application et/ou ;

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les obligations légales ou règlementaires de Monsieur Mohamed Kamboua ou encore ;

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le consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que les Utilisateurs peuvent retirer à tout moment en adressant un email via le lien de désabonnement inscrit en pied de page des communications ;

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Les Données Personnelles obligatoires pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de notre Site.

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A défaut de remplir ces champs obligatoires, Monsieur Kamboua ne sera pas en mesure d’exécuter le Service. Les autres informations sont facultatives et permettent au Responsable de traitement de mieux connaître ses Utilisateurs et d'améliorer ses communications et son Service.

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S’agissant en particulier de la prospection commerciale, en application de la directive ePrivacy n°2002/58/CE du 12 juillet 2002, Monsieur Kamboua est susceptible d’adresser aux Utilisateurs des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

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Ainsi, lors de la création de compte via l’Application, il est expressément recueilli votre consentement pour recevoir de telles communications commerciales.

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Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

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Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

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Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

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En nous contactant par email ou par courrier selon les modalités prévues à l’article 9.

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Quels sont les destinataires de vos données personnelles?

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Les données personnelles recueillies via l’Application sont hébergées et traitées aux Etats-Unis par la Société Bubble Group selon des protocoles sécurisés. Il a été apporté une attention particulière pour que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne.

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Les données à caractère personnel ne sont transmises aux prestataires et partenaires de Monsieur Mohamed Kamboua que dans le but d'assurer la bonne exécution du Service et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

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Aux Chauffeurs inscrits sur l’Application, pour accéder aux informations de prise en charge dans le cadre d’une demande de course  (nom, adresse des Passagers);

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Aux Passagers inscrits sur l’Application pour accéder aux informations du Chauffeur dans le cadre d’une demande de course  (nom du Chauffeur, immatriculation du véhicule de transport, note affectée au Chauffeur);

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Et, sous réserve du consentement des Utilisateurs, aux prestataires intervenant dans le cadre de la promotion commerciale du Service.

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Les données personnelles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de Monsieur Kamboua pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (notamment les prestataires d’hébergement et de maintenance de l’Application, les prestataires d’envoi de mailings).

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Dans le cas où Monsieur Kamboua souhaiterait divulguer les données personnelles des Utilisateurs à des partenaires d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de protection de données personnelles, il les avertira par écrit au préalable et fournira la possibilité de refuser ce nouvel usage ou cette divulgation des données personnelles.

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Par ailleurs, Monsieur Kamboua peut être amené à utiliser des connecteurs développés par des entités tierces, lesquelles peuvent être destinataires des données à caractère personnel lorsque vous y avez recours.

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Enfin, Monsieur Kamboua est susceptible de communiquer à des tiers les données personnelles de ses utilisateurs lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

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Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles?

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Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun des traitements exhaustivement listés à l’article 4.

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Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

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Ainsi Monsieur Kamboua s’engage à n’utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des collectes :

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les données relatives à l’historique des courses, à l’identité de l’Utilisateur inscrit sur l’Application seront consultables sur le compte client tant que celui-ci restera actif ;

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En cas d’inactivité prolongée de la part de l’Utilisateur, pendant une période de 3 ans, le compte sera désactivé.

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A l’issue de ce délai de trois ans, Mohamed Kamboua reprendra contact avec l’Utilisateur inactif afin de savoir s’il souhaite ou non : continuer à recevoir les communications T-Lix ;

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conserver son compte client sur l’Application.dès la clôture du compte client, les données personnelles feront l’objet d’un archivage à des fins probatoires pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

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les données d’identification à des fins d’envoi de communications commerciales seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Application ;

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Les données seront détruites dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la demande de désinscription.

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Dans tous les cas, les Utilisateurs disposent de la faculté à tout moment de clôturer leur compte et/ou de vous désabonner aux communications T-Lix en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@tlix.app ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque communication.des copies des communications échangées avec Monsieur Kamboua peuvent également être conservées pour des besoins d'archivage ;

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les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place via l’Application, seront conservés pour une durée n’excédant pas six mois.

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Quelles sont les mesures de sécurité prises par Monsieur Mohamed Kamboua?

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Monsieur Mohamed Kamboua prend l’engagement auprès des Utilisateurs de l’Application de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles notamment en :

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mettant en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre Site ;

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mettant en place une consultation sécurisée des données personnelles au moyen de l’implémentation d’une politique de mot de passe à structure complexe ;

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s’assurant que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les éventuels traitements de données personnelles préservent la protection des droits des personnes concernées.

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Malgré les mesures prises par Monsieur Mohamed Kamboua, les Utilisateurs sont informés que toutes les informations collectées via l’Application peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

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Quels sont vos droits en matière de données personnelles?

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Conformément à la règlementation en vigueur en matière de données personnelles, toute personne physique qui transmet des données personnelles via l’Application dispose d’un droit d'accès et de rectification des données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’ opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

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Ils disposent également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès traitées par Monsieur Mohamed Kamboua, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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Quelles sont les réclamations possibles?

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La présente Politique de protection de données personnelles est régie et interprétée conformément au droit français.

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Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à notre Site à l'exception de l’application des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

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Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits soit en envoyant un e-mail à l’adresse contact@tlix.app , soit en envoyant un courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse :

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T-Lix - Monsieur Kamboua Mohamed

7 rue Edmond Lefebvre

91200 Athis Mons

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Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

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