T-Lix, édité et exploité par Monsieur Kamboua, entrepreneur individuel, inscrit au Répertoire SIRENE, sous le numéro 489 352 708 exerçant 7 rue Edmond Lefebvre - 91200 Athis Mons dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR93489352708 (ci-après T-Lix) propose un service via une application mobile disponible sur iOS ou Android (ci-après l’Application) destiné à permettre la mise en relation de personnes recherchant un moyen de transport vers une destination donnée (ci-après les Passagers) avec un chauffeur de taxi disposant d’une carte professionnelle (ci-après les Chauffeurs).
Les Passagers et les Chauffeurs sont ci-après désignés ensemble les Utilisateurs.

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1. Définition

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel.

• « Application » : désigne l’application mobile T-lix exploitée par Monsieur Mohamed Kamboua disponible sur iOS ou Android.
• « CGS » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service T-LIX, applicables entre T-LIX et les Passagers.
• « Chauffeur » : désigne un chauffeur de taxi, disposant d’une carte professionnelle et utilisant l’Application pour être mis en relation avec des Passagers, en vue de la réalisation de prestations de transport au bénéfice des Passagers.
• « Compte » : désigne le Compte client et/ou le Compte chauffeur.
• « Compte client » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé du Passager, accessible avec un identifiant et un mot de passe, depuis l’Application.
• « Compte chauffeur » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé du Chauffeur, accessible avec un identifiant et un mot de passe, depuis l’Application.
• « Course » : désigne une prestation de transport effectuée par un Chauffeur au bénéfice du Passager par l’intermédiation du Service T-Lix.
• « Demande de course » : désigne toute demande de prestation de transport faite par un Passager par l’intermédiaire du Service T-Lix.
• « Passager » : désigne toute personne physique qui dispose d’un Compte client.
• « Tarif » désigne le montant payé par le Passager au Chauffeur à l’issue de la Course, via l’Application.
• « T-Lix » : désigne Monsieur Kamboua, entrepreneur individuel, inscrit au Répertoire SIRENE, sous le numéro 489 352 708 exerçant 7 rue Edmond Lefebvre - 91200 Athis Mons dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR93489352708.
• « Service T-Lix » : désigne le service de mise en relation entre les Chauffeurs et les Passagers par l’Application.
• « Territoire » : désigne le(s) territoire(s) sur lesquels le Service T-Lix est mis à disposition, tel qu’indiqué dans l’Application.
• « Utilisateurs » : désignent les Chauffeurs et les Passagers utilisant l’Application.

2. Object des CGS

Les CGS s’appliquent aux relations entre T-Lix et l’Utilisateur.

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Les CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation des Passagers avec les Chauffeurs proposés sur l’Application ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, les Passagers envers les Chauffeurs et les Chauffeurs envers les Passagers.

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Il est expressément indiqué que T-Lix n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Passager dans le cadre des courses réalisées grâce à l’utilisation de l’Application.

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3. Création d'un compte client, acceptation et modification des CGS

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3.1 - Téléchargement de l’Application

L’Utilisateur qui souhaite utiliser le Service doit télécharger l’Application depuis la plateforme de téléchargement d’applications appropriée.

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Ce téléchargement est soumis aux conditions d’utilisation propres à ladite plateforme.
L’Application est utilisable sur téléphones et tablettes mobiles, dans les système d’exploitation IOS et Android.
L'Application T-Lix peut faire appel à des fonctionnalités et contenus fournis par Google Maps.
Pour pouvoir utiliser l'application, et donc ces fonctionnalités, l'utilisateur accepte
expressément les Conditions Générales d'Utilisation de Google Maps (https://maps.google.com/help/terms_maps.html) ainsi que sa politique de confidentialité (https://www.google.com/policies/privacy/).

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L’Utilisateur accepte que Google puisse collecter ses données de localisation quand l'Application est active, dans le but de faire fonctionner et d'améliorer les services de Google.
Ces données pourront être partagées également avec T-Lix pour permettre d"améliorer son service.
A l'occasion de cette collecte, les conditions générales de Google, ainsi que sa politique de confidentialité s'appliquent.

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3.2 - Création d'un compte

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut créer un Compte sur l’Application pour bénéficier du Service T-Lix.

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L’Utilisateur, qu’il soit Passager ou Chauffeur est responsable de l’accès, de l’utilisation et de la sécurité de son Compte.

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L’Utilisateur doit notamment veiller à la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

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Lors de la création du Compte, l’Utilisateur doit créer un mot de passe complexe composé d’au moins 6 caractères constitués d’au moins une majuscule, d’au moins un chiffre, d’au moins un symbole et d’au moins une lettre.

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L’Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment, afin notamment d’assurer la sécurité de son Compte.

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• Création d'un compte client

La création d’un Compte client par les Passagers est obligatoire pour accéder au Service de mise en relation avec des Chauffeurs.

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Le Passager doit saisir les informations nécessaires à la création de son Compte client et en particulier son prénom, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone.

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• Création d'un compte utilisateur

La création d’un Compte chauffeur par les Chauffeurs est obligatoire pour accéder au Service de mise en relation avec des Passagers.
Le Chauffeur doit fournir :
- saisir les informations nécessaires à la création de son Compte Chauffeur en particulier son prénom, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ;
- fournir les photographies recto verso de sa carte professionnelle de chauffeur de taxi, sa carte de stationnement,
- préciser les caractéristiques de son véhicule.

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3.3 - Acceptation et modifications des CGS

Lors du processus de création du Compte, toute personne souhaitant s’inscrire s’engage à lire les CGS et doit matérialiser son consentement en cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation T-Lix» sur l’Application.

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La finalisation de la création du Compte est subordonnée à l’acceptation des CGS par l’Utilisateur, laquelle est formalisée dans un courrier électronique confirmant la création du Compte à l’adresse qui a été renseignée lors de la création du Compte.

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Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des CGS, il lui est demandé de renoncer immédiatement à toute création d’un compte client sur l’Application.

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3.4 - Acceptation et modifications des CGS

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son Compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

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3.5 - Évolution du Service T-Lix et modification des CGS

Les CGS sont susceptible de faire l’objet de modifications.

T-Lix informera le Client des modifications faites sur les CGS en temps utile et par tout moyen, au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.

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4. Description du service T-LIX

4.1 - Demande de Course d’un Passager et acceptation de la Course par un Chauffeur

Dès que le Compte client est créé, le Passager qui souhaite effectuer un Trajet doit ouvrir l’Application et faire une Demande de Course.

Le Passager doit également se connecter à l’Application et confirmer son adresse de départ ainsi que son adresse d’arrivée.

Afin de faire une Demande de Course, le Passager doit fournir l’ensemble des informations requises et notamment le lieu de prise en charge et la destination.

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Le Passager choisit de valider ou non sa demande. A défaut, la Demande de course ne pourra être traitée par l’Application.
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En cas de confirmation de la Demande par le Passager,

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- T-Lix indique au Passager une estimation tarifaire pour le Trajet en tenant en compte de la tarification réglementaire applicable aux chauffeurs de taxi ;

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- La Demande de Course est proposée à différents Chauffeurs, qui vont à leur tour visualiser les informations de la Demande de course, à savoir le lieu de prise en charge, de dépose, la distance à parcourir, le temps estimé de la Course, l’estimation du temps pour arriver au lieu de prise en charge et l’estimation tarifaire.

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De leur côté, les Chauffeurs doivent se connecter à l’Application, après avoir créé un Compte chauffeur et restés connectés pour pouvoir recevoir les Demandes de course.

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Les Chauffeurs disposent d’un délai d’acceptation pour accepter ou non la demande.

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A l’issue de ce délai, un seul Chauffeur pourra accepter la Demande de Course.

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Les Chauffeurs et le Passager sont informés via l’Application de la confirmation de la Course.

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Si aucun Chauffeur n’accepte la Demande de Course du Passager, celui-ci en est également informé via l’Application.

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4.2 - Confirmation de la course

Le Passager est libre :
- d’accepter en confirmant la Course sur l’Application
- de refuser de maintenir la demande de Course en annulant la Course sur l’Application.

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Le Passager est informé via l’Application qu’un Chauffeur est en approche.

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T-Lix adresse au Passager les informations d’identification du Chauffeur et de son véhicule (numéro de la plaque d’immatriculation, le modèle et la couleur du véhicule du Chauffeur) et au Chauffeur l’identité du Passager.

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Le temps d’approche estimé du Chauffeur, fourni par l’Application, est indicatif et basé sur des temps standards et ne saurait engager la responsabilité de T-Lix.

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Le Passager s’engage à se présenter au lieu et à l’horaire convenus lors de la réservation.

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Le Chauffeur est libre de suivre l'itinéraire de son choix, avec le consentement du Passager.

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Le tarif d’une Course peut dépasser l’estimation tarifaire indiquée par l’Application dans les cas suivants :

- lorsque le Passager modifie les caractéristiques d’une Demande de Course avant l’heure de prise en charge d’une Course ou pendant celle-ci ;

- lorsqu’un incident anormal survient sur le trajet de la Course.

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L’estimation tarifaire de la course peut évoluer à la hausse notamment en cas d’embouteillages, de fermetures de routes, de manifestations, etc…

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4.3 - Annulation d’une Demande de course

Le Passager peut annuler sans frais une Demande de Course par l’intermédiaire de l’Application.

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Le Chauffeur peut annuler sans indemnisation au profit du Passager une Course dans les cas prévus à l’article 6.3.

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4.4 - Absence du Passager après confirmation de la Course sans annulation

Le Passager doit annuler la Course en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet par l’Application.

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En cas de trois absences du Passager à l’arrivée du Chauffeur, sans annulation préalable, le Passager est automatiquement désinscrit de l’Application et le Compte Client est supprimé.

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4.5 - Exécution et fin de la Course

A l’arrivée du Chauffeur, le Passager conclut un contrat de transport avec le Chauffeur dont le prix de la Course sera compris dans l’estimation tarifaire indiquée par l’Application.

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Le tarif d’une Course peut dépasser l’estimation tarifaire indiquée par l’Application dans les cas suivants :
- lorsque le Passager modifie les caractéristiques d’une Demande de Course avant l’heure de prise en charge d’une Course ou pendant celle-ci ;
- lorsqu’un incident anormal survient sur le trajet de la Course.

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Le tarif d’une Course est directement payé au Chauffeur par le Passager.

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Aucun frais n’est facturé par T-Lix au Passager.

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A l’issue de la Course, le Passager peut formuler des commentaires et attribuer une note au Chauffeur.

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Les commentaires pourront être publiés de manière anonyme sur l’Application.

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Toutes les courses réalisées pour le compte du Passager sont indiquées dans l’historique des trajets de son Compte Client.

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5. Obligation de T-Lix

5.1 - Disponibilité du Service T-Lix

T-Lix s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur l’Application permettant l’exécution du Service T-Lix sur le Territoire ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

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À ce titre, T-Lix s’engage à ce que l’Application soit accessible 24/24h et 7/7j, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

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Compte tenu des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, T-Lix ne peut garantir une disponibilité permanente de l’Application.

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En outre, T-Lix pourra à tout moment suspendre certaines fonctionnalités de l’Application en vue de leur amélioration ou en supprimer certaines en vue de leur remplacement.

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5.2 - Mise en relation avec un Chauffeur

T-Lix s’engage à transmettre la Demande de Course du Passager et l’estimation tarifaire correspondante aux Chauffeurs les plus proches.

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Grâce à la solution technologique développée par T-Lix, T-Lix fait ses meilleurs efforts pour permettre la mise en relation avec un Chauffeur.

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S’agissant d’une simple mise en relation et étant tiers au contrat de transport qui sera conclu grâce à l’utilisation de l’Application, T-Lix ne peut garantir :
- qu’un véhicule sera systématiquement disponible et que la Demande de Course du Passager
aboutira à une Course, de même que l’estimation du temps d’attente est fournie à titre
purement indicatif, sur la base de l’outil utilisé par T-Lix.

- qu’un Chauffeur acceptera de prendre le passager même si la Demande de Course a été confirmée par le Chauffeur.

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6. Obligations de l’Utilisateur

6.1 - Obligations communes aux Utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;

- respecter, en particulier, les dispositions du Code de la route ;
- fournir à T-Lix toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service T-Lix, lesquelles doivent être sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de la création du Compte, et à maintenir ces informations à jour;
- utiliser l’Application conformément à sa destination et à son objet, et en faire une utilisation loyale ;
- s’interdire tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service T-Lix notamment s’interdire toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de T-Lix.

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6.2. Obligations du Passager

Le Passager s’engage expressément à :
- être majeur et avoir la capacité de contracter avec T-Lix ;
- respecter, en particulier, les dispositions du Code de la route (par exemple, l’obligation de se munir d’un siège enfant s’il voyage avec des passagers âgés de moins de 10 ans) ;
- se présenter au lieu de prise en charge convenu avec le Chauffeur via l’Application, à moins se s’exposer à une suppression du Compte Client après trois absences non annulées après confirmation d’une Demande de Course ;
- avoir un comportement approprié, poli et respectueux avec le Chauffeur et à éviter tout comportement qui pourrait mettre en péril sa propre sécurité ou celle du Chauffeur et / ou des tiers ;
L’utilisation de l’Application par le Passager pourra être suspendu en cas de non-respect d’une des obligations précitées aux articles 6.1 et 6.2.

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6.3. Obligations du Chauffeur

Le Chauffeur s’engage expressément à :
- s’acquitter des frais de gestion de l’Application/ de l’abonnement pour accéder à l’Application ;
- justifier être titulaire d’une carte professionnelle de Chauffeur de taxi et d’une carte de stationnement;
- se présenter avec le véhicule dont les caractéristiques ont été enregistrées dans le Compte Chauffeur ;
- s'assurer que leur service de transport est en conformité avec toutes les exigences légales ou réglementaires en vigueur
- respecter, en particulier, les dispositions du Code de la route ;
- se présenter au lieu de prise en charge convenu avec le Passager sauf dans les cas suivants :
o Le Passager est en état d’ébriété ;
o Le Passager ne se présente pas ;
o En présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage ;
o En cas de danger pour la sécurité du Chauffeur ou du véhicule ;
o Si le nombre de passagers est supérieur à la capacité du véhicule ;
o Si le Passager ne dispose pas du matériel obligatoire nécessaire au transport d’enfant en bas âge ;
o En cas de force majeure ;
- avoir un comportement approprié, poli et respectueux avec le Passager et à éviter tout comportement qui pourrait mettre en péril sa propre sécurité ou celle du Passager et / ou des tiers ;
L’utilisation de l’Application par le Chauffeur pourra être suspendu en cas de non-respect d’une des obligations précitées aux Articles 6.1 et 6.3.

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6.4. Conséquences en cas de manquements aux obligations de l’Utilisateur

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGS ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, T-Lix se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur,
- Supprimer le Compte de l’Utilisateur,

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qu'il soit un Passager ou un Chauffeur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.

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7. Responsabilité de T-Lix

La responsabilité de T-Lix est limitée à son statut d’opérateur de mise en relation.

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T-Lix s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

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Il est expressément accepté par les Utilisateurs que T-Lix ne fournit pas de services de transport ou logistiques et n’agit pas en qualité de transporteur.

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Le service de transport est assuré par les Chauffeurs, qui sont des prestataires tiers indépendants et qui ne sont pas employés par T-Lix.

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T-Lix n’est pas partie aux relations entre les Passagers et les Chauffeurs et n’intervient aucunement dans les Courses, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, ou leurs horaires.
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T-Lix agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Passagers ou des Chauffeurs, les Courses étant contractées et exécutées directement entre eux.

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T-Lix ne saurait, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des Course, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Passager et un Chauffeur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Passager ou le Chauffeur seraient tenus.

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Dès lors, la responsabilité de T-Lix ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, notamment dans les cas suivants :

- en présence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment dans le cas où le Chauffeur a un comportement imprévisible ou ne respecte pas les stipulations essentielles des conditions générales de partenariat le liant à T-Lix ;
- la Demande de Course faite par le Passager n’a pas abouti à une Course en raison de l’absence de Chauffeurs disponibles ;
- la Demande de Course n’a pas été honorée par le Chauffeur ayant confirmé la Course ;
- le Passager a violé une stipulation des CGS ou n’a pas suivi les instructions figurant sur l’Application ;
- le Passager n’a pas respecté le contrat de transport conclu avec le Chauffeur après avoir été mis en relation avec celui-ci ;
- en cas d’une utilisation frauduleuse des identifiants du Passager.
T-Lix ne garantit en aucun cas l’exactitude de la géolocalisation effectuée à travers l’Application.

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Il appartient aux Utilisateurs de vérifier et de corriger leur localisation le cas échéant et, s’agissant des Passagers, de renseigner précisément leurs adresses de départ et d’arrivée.
En tout état de cause, la responsabilité de T-Lix est limitée aux dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

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8. Durée et résiliation des CGS

Les CGS sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

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L’Utilisateur est libre de résilier les CGS, de ne plus utiliser l’Application et/ou de demander la suppression de son Compte client à tout moment et sans préavis.

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T-Lix pourra résilier les CGS dans les cas prévus à l’article 6 précité sans préavis en écrivant un email à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur dans son Compte.

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9. Propriété intellectuelle de T-Lix

L’Application et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par T-Lix sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété exclusive de T-Lix.
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Ainsi, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle de l’Application ou de chacun des éléments qui les composent, est interdite sans l’autorisation de T-Lix.
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L’Utilisateur s’interdit, également, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière l’Application et l’intégralité des éléments qui les composent.

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10. Données personnelles

T-Lix s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles des utilisateurs par T-Lix, la politique de confidentialité de T-Lix est accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité

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11. Publicité et liens vers des sites tiers

T-Lix se réserve la faculté d’insérer en tout endroit de l’Application des messages publicitaires ou promotionnels.

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T-Lix ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de l’Application.
T-Lix n’engage aucune responsabilité :
- au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation.

- au titre des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de l’Application

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12. Service client

Pour toute question ou demande d’information concernant l’Application et le Service T-Lix l’Utilisateur peut contacter le service client :
- Par email : en adressant un courriel à l’adresse contact@tlix.app

- Par téléphone : au numéro suivant 0618999747

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13. Droit applicable – Médiation – Juridiction compétente

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13.1. Droit applicable

Les CGS sont régies et interprétées conformément au droit français.

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13.2. Médiation ouverte pour les Passagers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est possible de recourir au service d’un médiateur pour tenter de trouver une issue favorable à un litige qui n’aurait pas été soldé à la suite d’une démarche préalable d’un Passager vis-à-vis de T-Lix.
Le Passager est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, T-Lix ou le Passager sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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13.3. Juridiction compétente

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Passager peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.